Ce site est réservé aux commandes émises par les particuliers. Les présentes conditions s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente par la SARL LE BOUSQUET , sur le site Internet www.lejardindesbrouches.com et livrés selon les conditions des commandes en ligne émises par les particuliers pour leurs besoins personnels (ci-après « le Client ») et dont la livraison interviendra en France Métropolitaine. Pour toute commande de produits dont la livraison doit être effectuée dans les DOM-TOM au sein ou hors de l'Union Européenne, consultez le service client de la SARL LE BOUSQUET  au 05 62 91 07 95 ou par mail
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Durée de validité de l'offre : les offres de produits et de prix tant qu'ils sont visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis.

Article 1 : Propriété intellectuelle et/ou industrielle
L'utilisation du Site et de son contenu est régie par les conditions mentionnées dans l'onglet [informations légales/ vie privée].

Article 2 : Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de ventes en ligne des Produits de la SARL LE BOUSQUET . Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la SARL LE BOUSQUET  et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin et/ou par catalogue. En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL LE BOUSQUET , constituent la preuve de l'ensemble des transactions et des commandes émises par le Client.

Article 3 : Désignation des produits
La désignation des produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d'eux, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL LE BOUSQUET  ne pourra être engagée.

Article 4 : Contenu et acceptation des commandes
Toutes les commandes passées à la SARL LE BOUSQUET  sont destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients s'interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des Produits. Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des quantités, désignation des Produits ou des coordonnées du destinataire. La SARL LE BOUSQUET  ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit. La commande ne sera considérée comme acceptée par la SARL LE BOUSQUET  qu'après l'envoi à l'adresse électronique déposée par le Client, de la confirmation de commande qui sera adressée après encaissement du paiement intégral de la commande dans les conditions visées à l'article 9 ci-dessous

Article 5 : Délais et conditions de livraison - Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon le mode d'envoi choisi : Livraison effectuée par « Colissimo » en France Métropolitaine ou par « Colissimo direct suivi » à une seule adresse en France Métropolitaine. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction des tarifs de la Poste, ils sont TTC par commande et pour une seule adresse de livraison. Pour toute livraison hors du territoire métropolitain et/ou à plusieurs adresses, contactez le service client. Délais : La SARL LE BOUSQUET  fera ses meilleurs efforts pour livrer le Client dans un délai compris entre un délai minimum indicatif de dix (10) jours ouvrés à réception du paiement de votre commande et un délai maximum de 20 jours à compter de la date d'émission de votre commande. En cas de non livraison d'un produit en raison de son indisponibilité, la SARL LE BOUSQUET  informera le Client et s'engage à rembourser ce dernier au plus tard dans un délai de 20 jours suivant la date du paiement des Produits. Conditions de livraison: La livraison et le transfert des risques sont réputés effectuées à la date d'expédition sortie du site de la SARL LE BOUSQUET . Les Produits seront expédiés à l'adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s'engage à réceptionner les Produits commandés. En cas d'absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à prendre contact auprès de lui pour convenir d'un nouveau passage ou retirer les Produits chez le transporteur.
Article 6 : Transport — réception - conformité
Les Produits voyagent aux frais et risques du Client pour le compte duquel la SARL LE BOUSQUET  organise le transport. En conséquence, il appartiendra au Client de vérifier la conformité et l'état des colis dès leur arrivée. La SARL LE BOUSQUET  ne serait être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits intervenue pendant le transport et/ou en cas de retrait tardif auprès du transporteur et/ou du non retrait par le Client. Toute réserve devra être formulée au moment de la réception des Produits ou au plus tard dans un délai de trois (3) jours, hors jours fériés par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur et de la SARL LE BOUSQUET .

Article 7 : Garantie de conformité
En application de la garantie légale de conformité, les Produits et leur emballage apparemment défectueux, abîmés ou endommagés seront selon votre choix remplacés ou réparés. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser à la SARL LE BOUSQUET  un écrit détaillant les défauts constatés sur les Produits et/ou leur emballage. Les frais de retour et les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 11.

Article 8 : Prix
Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande par le Client et s'entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les frais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande et dans la facture s'entendent toutes taxes comprises.

Article 9 : Modalités de paiement
Les commandes émises en ligne sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le Client peut être effectué : en ligne au moyen du système de paiement sécurisé Paypal par carte bancaire (le montant de la commande sera majorée de 4% correspondant aux frais d'exploitation de Paypal) lors de la passation de commande ou hors ligne par chèque bancaire ou postal. Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l'obtention par la SARL LE BOUSQUET  de l'accord de paiement de la banque du Client du chèque adressé par le client par courrier le jour de la passation de commande du montant total TTC de la commande. Le paiement hors ligne de la commande sera réputé effectué lors de l'encaissement par la SARL LE BOUSQUET  du montant de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque est à libeller et à envoyer à la SARL LE BOUSQUET  avec copie du bon de commande.

Article 10 : Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à la SARL LE BOUSQUET , à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état auprès de notre service clientèle à l'adresse suivante : SARL LE BOUSQUET , 22 boulevard Carnot – 65200 BAGNERES DE BIGORRE. Les frais de retour seront à la charge du Client. La SARL LE BOUSQUET  s'engage à rembourser au Client le prix du produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 11 : Responsabilité
Les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France. Il appartient donc au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les Produits peuvent être livrés et consommés dans leur pays de destination finale. Les dates de consommation indiquées sur les Produits doivent être respectées par le Client. Par ailleurs, la SARL LE BOUSQUET  attire l'attention du Client sur le fait qu'il ne doit pas consommer ou faire consommer les Produits au-delà des dates limites indiquées sur les emballages ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés. La SARL LE BOUSQUET  ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle tels que, notamment, guerre, émeute, grèves, incendie, problèmes de transport, tempête, et/ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat et/ou au Client.

Article 12 : Loi informatique et liberté
Vos données personnelles sont traitées conformément à ce qui est indiqué dans notre charte vie privée mentionnée dans l'onglet [informations légales/ vie privée], Article 14 : Droit applicable - Règlement des litiges La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.